Les repères utiles avant le diagnostic.

Partir du système et de son usage.

L’EU AI Act prévoit des règles selon les risques et les rôles. Un fournisseur et une organisation qui utilise un système peuvent avoir des obligations différentes. Certaines pratiques sont interdites ; certains systèmes sont soumis à des exigences de haut risque ou de transparence.

La qualification s’examine pour une finalité précise. Une politique interne, un registre des usages et des revues documentées sont des outils de gouvernance : ils ne constituent pas, à eux seuls, une preuve universelle de conformité.

Un calendrier à lire avec ses exceptions.

L’AI Omnibus, entré en vigueur le 27 juillet 2026, a notamment modifié les échéances du haut risque et simplifié les dispositions de maîtrise de l’IA. Les règles transitoires et le contexte du système doivent être vérifiés.

Commission européenne · AI Act · AI Omnibus

Préparer une analyse utile.

Voici les éléments que je vous propose de réunir pour un premier diagnostic :

1. Les usages actuels et envisagés, avec leur objectif et leurs utilisateurs.
2. Les fournisseurs, les modèles et les intégrations concernés.
3. Les données utilisées et les personnes susceptibles d’être affectées.
4. Les règles, validations et contrôles déjà en place.
5. Les demandes de clients, échéances et questions encore ouvertes.

Mon rôle consiste ensuite à organiser ces informations, examiner le périmètre et proposer des priorités. Les questions nécessitant un avis juridique formel sont traitées avec vos conseils.

Sources et portée de ce guide

Ce guide fournit des repères généraux. Pour une décision, consultez les textes applicables et les orientations à jour, puis examinez votre situation.

• Commission européenne : cadre réglementaire IA
• Commission européenne : entrée en vigueur de l’AI Omnibus
• AI Act Service Desk